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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMAM ASSURANCE
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CONFORT SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFORT SANTE
SMAM ASSURANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3847144
Date de dépôt :
19/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2021
CONFORT SANTE de SMAM ASSURANCE

Présentation de la marque CONFORT SANTE

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMAM ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFORT SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMAM ASSURANCE domicilié(e) 45-49 Avenue Jean Moulin - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 625 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLOAREC JACQUES SMAM COURTAGE domicilié(e) 7 rue Saint Jacques - 86100 - CHATELLERAULT - France.

La marque CONFORT SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORT SANTE est expirée depuis le 19 juillet 2021.

SMAM ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : Korail , GENERATION PERFORMANCE SMAM MUTUELLE , Kréola santé , OK'OU , PLURIELLE SANTE , PERFORMANCE SANTE , Kréola , Korail santé , SEGA santé , MALOYA santé


SMAM ASSURANCE, SAS - 45-49 Avenue Jean Moulin - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 490625662


CLOAREC JACQUES SMAM COURTAGE - 7 rue Saint Jacques - 86100 - CHATELLERAULT - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.